Conditions générales de ventes Nova Moto Services

Les présentes conditions générales de vente (mise à jour en 07/2020) régissent dans leur intégralité toutes les ventes de services réalisées entre la société Nova Moto Sarl et ses clients, sur la base de la présentation de ses prestations sur son site www.nova-moto.fr (Pour le client particulier, la présentation de la prestation y est totalement détaillée, contenu, déroulement, prix) et définissent les droits et obligations des parties. Elles sont établies en conformité avec la loi et notamment l’article L.111-1 du Code de la Consommation.

Toute commande à la société Nova Moto implique l’acceptation sans réserve des tarifs de la société Nova Moto et des présentes conditions générales de vente. Elles prévalent sur toutes conditions générales d’achat ou tout autre document émanant des clients, quels qu’en soient les termes. Ces conditions générales de vente entrent en vigueur au moment de la conclusion de la commande, jusqu’à la fin des engagements de la société Nova Moto relatifs à cette action.

Elles s’appliquent sans restriction ni réserves à toutes les ventes de prestations de services effectuées par Nova Moto et détaillées sur  www.nova-moto.fr.

En conséquence, le fait pour toute personne d’acheter un service proposé  sur le site internet www.nova-moto.fr, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à son achat.

 

  1. Les parties

La société Nova Moto, au capital de 5000 € ayant son siège social à Barr, 3 impasse du Château d’Andlau F-67140 BARR et immatriculée au RCS de Colmar sous le numéro SIRET : 534 024 138 00016.

Le client, qu’il soit particulier ou professionnel du commerce et/ou de la réparation de motocycles ou non, qui achète un service auprès de la société Nova Moto.

D’autre part, préalablement à la commande, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Nova Moto se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

 

  1. Les produits

Par un descriptif détaillé de la prestation de service de Personal Shopper, l’explication au préalable du déroulement du processus de conseil à l’achat, la société Nova Moto s’assure le respect de l’Article L111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit d’informer le consommateur prospect des caractéristiques essentielles des services avant sa prise de décision définitive. Nova Moto propose également une disponibilité 7/7 pour répondre directement aux questions de ses clients prospects.

L’offre présentée par Nova Moto s’entend dans un courant d’affaires habituel. En cas d’incapacité momentanée, Nova Moto s’engage à en informer le client et à lui communiquer un délai de traitement de sa commande. En cas d’impossibilité de mener à bien sa mission, le client sera remboursé intégralement.

Concernant les offres présentées par Nova Moto, la durée de validité de l’offre et du prix est la journée en cours.

Nova Moto se réserve le droit de modifier ses prestations de services en fonction des demandes de ses clients, et de l’évolution de l’offre marché. Le client en sera toujours préalablement informé.

Les photographies, graphismes et les descriptions générales intégrés dans les descriptions des services ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Nova Moto. Il s’agit généralement d’images libres de droits, quelquefois d’images d’événements ou de rendez-vous clients, publiées dans ce cas avec accord préalable de ceux-ci.

Dans le cadre du conseil de Personal Shopper, Nova Moto assurera une sélection de produits répondant au cahier des charges fixé par son client. Au cas où un équipementier ou distributeur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de Nova Moto ni même affecter la validité de la vente de sa prestation.

Le client, ayant pris connaissance des services et de leurs caractéristiques, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant tout achat de prestation, porté son choix sur le service faisant l’objet de sa commande. En outre, le client connaissant seul les produits qu’il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits recommandés avec ceux utilisés par lui. L’objectif de Nova Moto est de guider son client vers une détermination précise de son besoin d’équipement ou d’accessoires afin de le conseiller de manière totalement personnalisée. Cela dépend de la qualité et le niveau de transmission d’information offert par le client de Nova Moto.

 

  1. La zone géographique

Nova Moto propose sa prestation de service d’accompagnement à l’achat (Service de Personal Shopper, destiné à des clients privés) et sa prestation de service événementiel ou commercial (Service Pro, destiné aux clients BtoB), en France et à l’international. Le concept de Personal Shopper proposé par Nova Moto est le premier service destiné aux usagers de 2-3RM, et n’est lié à aucun contrat ni licence.

 

  1. Les tarifs

Les prix indiqués sont en Euros non soumis à la T.V.A selon l’article 293b du CGI et comprennent les frais liés au traitement des commandes et à la fourniture des services : recherche de produits selon le cahier des charges client, recherche de distributeurs. Ils ne comprennent pas les frais de déplacement qui feront l’objet d’une information préalable au client avant conclusion de la commande.

Les prix mentionnés correspondent à des prestations standard ; toute demande personnalisée donnera lieu à un devis sur mesure. Le paiement de la totalité du prix doit s’effectuer au plus tard à la livraison des services, sauf disposition contraire spécifiée lors de la commande et précisée sur la facture.

Les prix de vente des services peuvent être modifiés par Nova Moto à tout moment. Le tarif en vigueur au moment de la commande sera appliqué. Aucune modification du prix ne pourra avoir lieu après conclusion de la vente.

 

  1. Les commandes

Les conditions d’achat et de livraison s’appliquent pour toutes les commandes : la conclusion s’effectue systématiquement de manière écrite, par e-mail, après confirmation de devis. Le contrat prend effet à la passation de commande, au plus tard à la fin du délai de rétractation de 14 jours pour les clients particuliers.

Le client trouve sur le site www.nova-moto.fr une présentation en détail les caractéristiques des services proposés, afin d’assister l’acheteur dans le processus de commande. Bien sûr, outre les informations présentes sur le site www.nova-moto.fr, une permanence téléphonique assurée par Nova Moto est également accessible pour répondre à toute question 7/7. Ensuite, le client :

– Valide l’offre qui lui a été établie au préalable (particulier ou professionnel) par email.

– Confirme sa commande par retour d’e-mail avec la mention “Bon pour accord” daté et signé.

– Effectue son paiement (Nova Moto propose un paiement Paypal Intégral toutes cartes et l’option du virement bancaire)

La prestation de service de Personal Shopper est un travail d’analyse et de recherche effectué par Nova Moto après un premier entretien avec son client. Il est suivi de séquences de restitution et de recherche. Aussi, le paiement intégral est effectué à la commande, sauf accord particulier.

Une confirmation de commande par e-mail émanant de Nova Moto validera la réception de la commande. Celle-ci est une information et non une acceptation formelle.

En cas d’annulation de commande par le client après son acceptation par Nova Moto, et pour quelque raison que ce soit, hormis la force majeure, une somme de 25 % de la facture totale sera acquise à Nova Moto, au titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi.

Toute commande auprès de la Société Nova Moto entraîne de la part de l’Acheteur une acceptation en connaissance de cause et sans réserve des présentes conditions générales de vente, des prix, volume horaire, et du contenu de la prestation proposée à la vente et commandée ou achetée.

Tous les prestations de services proposées par Nova Moto à ses clients sont en principe livrables par Nova Moto sous 10 jours maximum à compter du paiement de la commande. En cas de non disponibilité avérée, Nova Moto proposera un délai réalisable à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser. Une fois la commande validée, elle n’est plus modifiable.

La facture Euros non soumis à la T.V.A selon l’article 293b du CGI est envoyée par e-mail à l’adresse indiquée par le client.

 

  1. Les modes de paiement

Différents modes de paiement sont proposés lors de la confirmation de la commande par le client, après validation de devis. Le client garantit à Nova Moto qu’il est totalement apte à utiliser le moyen de paiement choisi. Le prix est payable au comptant, en totalité le jour de la passation de commande selon les modalités suivantes :

– par cartes bancaires, via le module de sécurisation PayPal Intégral, qui ne nécessite aucun compte PayPal ni enregistrement, s’utilise comme une simple interface de paiement par carte bancaire.

– par compte PayPal

– par virement bancaire

La prestation de services s’effectue à l’encaissement des sommes sur le compte bancaire de Nova Moto. En cas de non-respect des modalités précisées ci-dessus, Nova Moto se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la réalisation de la prestation en cours. Nova Moto peut également refuser de traiter une commande émanant d’un client avec lequel un contentieux serait en cours.

Bons cadeaux Nova Moto

Les bons cadeaux proposés par Nova Moto sont utilisables dans un délai de 6 mois après l’achat, intégralement (en une fois), il suffira de transmettre le bon avec le numéro de référence du dossier correspondant au montant offert et communiqué exclusivement à son acheteur. La commande devra être supérieure ou égale à la valeur du bon.

 

7. Le registres des opérations

La société Nova Moto assure la tenue des registres des opérations commerciales (devis, commandes, factures) et ce, dans des conditions raisonnables de sécurité sur un support fiable et durable susceptible d’être produit comme preuve.

 

8. Délai de traitement de la prestation (Livraison)

Nova Moto s’assure de réaliser la prestations de services dans le cadre temporel présenté sur son site www.nova-moto.fr. Si, en raison de la spécificité du dossier, ou d’évènements, de longs déplacements, le délai est rallongé, une information sera communiquée directement au client. Le contrat d’achat est réputé soumis à l’acceptation de nos Conditions générales de vente. Dans la pratique, chaque retard de livraison fait l’objet d’une information personnelle et immédiate par Nova Moto au client BtoC ou BtoB.

 

9. Le droit de rétractation

Si les acheteurs sont des personnes physiques non professionnelles, ils bénéficient, selon l’article L.121-20 du Code de la Consommation, d’un droit de rétractation, pour une prestation de service, pendant 14 jours calendaires, à compter de la conclusion du contrat de prestation de services.

La société Nova Moto doit être informée par écrit (courrier, e-mail) pendant ce délai à l’adresse suivante : Nova Moto Sarl, Madame Isabelle MAILLET, 3 impasse du Château d’Andlau F-67140 BARR ou info@nova-moto.fr.

Lorsque le client exerce son droit de rétractation avant le démarrage de la prestation de services, Nova Moto rembourse l’ensemble des paiements reçus de la part du client, dans le cas contraire, il sera proportionnel au travail déjà effectué.

Le remboursement doit être effectué dans un délai de 14 jours maximum. Le transfert des fonds par les portails de paiement sur le compte du client peut prendre jusqu’à 10 jours.

 

10. La garantie

Dans ce contexte de prestations de services, Nova Moto a un engagement de moyens et non de résultat, et ne saurait être tenue responsable de faits indépendants de sa volonté : arrêt de production, modification d’un produit conseillé par un équipementier, changement de tailles etc… A plus forte raison que le service de Nova Moto est sans engagement à l’achat, celui-ci pouvant avoir lieu après un délai consécutif à le prestation de conseil.

 

11. La responsabilité

Nova Moto exclut toute responsabilité pour manquement à ses obligations dans la mesure où celles-ci ne concernent pas les principales obligations et garanties contractuelles.

Le client ayant pris connaissance des services et de leurs caractéristiques, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant tout achat de service, porté son choix sur le service faisant l’objet de sa commande. En outre, le client connaissant seul les produits qu’il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits recherchés (dans le cadre de la prestation de Personal Shopper) avec ceux utilisés par lui.

Même si Nova Moto fournit une prestation de service ce conseil à l’achat et ne vend pas directement les produits recommandés, elle adresse à ses clients la recommandation suivante :
Le client doit veiller, lors de l’acquisition d’un article d’usure ou accessoire, de respecter avec précision les indications et les autorisations de son manuel utilisateur et les instructions du fabricant de ces accessoires et articles d’usure et utiliser de tels produits exclusivement homologués pour son véhicule. La non-observation de ces consignes peut entraîner des dommages graves au véhicule, une atteinte au corps et à la vie. La responsabilité de Nova Moto n’est pas engagée.

 

12. La responsabilité pour les liens web

Les pages www.nova-moto.fr font référence via des liens directs ou indirects à d’autres pages internet. Pour tous ces liens s’applique ce qui suit : Nova Moto Sarl, sa gérante Mme Isabelle MAILLET, déclare expressément n’avoir aucune influence sur la configuration ni le contenu des pages liées. Pour cette raison, nous n’assumons aucune responsabilité pour les contenus de toutes les pages liées de tiers sur notre site internet www.nova-moto.fr. Cette constatation vaut pour les liens affichés, et pour tous les contenus des pages renvoyant à ces liens.

 

13. La propriété intellectuelle

Tous les textes et photographies placés sur les sites www.nova-moto.fr sont propriété de Nova Moto Sarl, ou clairement identifiés par l’identité de leur auteur. Toute reproduction sans demande expresse par écrit est interdite. De même, toute personne souhaitant intégrer sur son site personnel un lien vers le site www.nova-moto.fr doit en faire la demande écrite à Nova Moto.

 

14. La protection de vos données personnelles

Voir détail de la politique de confidentialité de Nova Moto.

www.nova-moto.fr est un site d’e-commerce déclaré à la CNIL sous le numéro 1528507. Les informations que les clients de Nova Moto communiquent sont destinées au seul traitement de leur commande par celle-ci. Conformément à la loi Informatique et Libertés, les clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (article 34 de la loi Informatique et Liberté N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004). Pour l’exercer, ou pour toute questions relatives à ce sujet, merci de contacter : info@nova-moto.fr.

Nova Moto est un site de vente en ligne sécurisé au protocole web https, et en conformité RGPD.

 

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La recuperación va como un tiro y, aunque a mí, de santo, cada vez me queda menos, hoy tengo un doble motivo de celebración. Gracias a los que os habéis acordado de mí en este “San Carlos”.
#SanCarlosBorromeo @MotoGP @WorldSBK

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